C.G.V

1 - Identification du vendeur

Société  Ooxylo SAS au capital de 6000€, dont le siège social est situé 5 Rue Edmond Rostand - 30133 les Angles, immatriculée au registre du commerce de Nîmes sous le N° 750 417 966 00033 en date du 21 mars 2012, dont le N° de TVA intracommunautaire est FR19 750 417 966 qui administre le site www.ooxylo.fr.
Tél : 04 66 82 87 42
Courriel : ooxylo@ooxylo.fr

2. Heures d’ouvertures de l’accueil téléphonique

Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h. Fermé les samedis (hors saison), dimanches et jours fériés.

Du lundi au vendredi de 9h30 à 19h et samedi matin de 9h30 à 12h00 de mai à septembre.

3. Loi applicable – Litiges

Toute commande adressée à la société ooxylo SAS par quelque moyen que ce soit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.
Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes de la société Ooxylo SAS avant de passer commande. Les commandes sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander; la responsabilité de la société Ooxylo SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Ooxylo SAS, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Ooxylo SAS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Ooxylo SAS. 
En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents. Dans le cadre d’un litige opposant la société Ooxylo SAS à toutes autres entreprises, seule, la compétence exclusive des Tribunaux de l’ordre judiciaire de Nîmes pourra être retenue.

4. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet https://www.ooxylo.fr (ci-après appelé « le site »). Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La société Ooxylo SAS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

La responsabilité de la société Ooxylo SAS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société Ooxylo SAS.
De même, toute mise en place de liens hyper textes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

 

5. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier.

6. Prix des produits

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Vente aux particuliers et aux entreprises non référencées :
Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Vente aux entreprises référencées (utilisant un accès privatif à leur compte) :
Le site indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Ooxylo SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
La TVA est redevable pour toute commande passée sur le site ooxylo.fr Seuls les résidents Suisse et des DOM-TOM, ainsi que les sociétés de la zone euro communiquant leur numéro de TVA intracommunautaire pourront être exonérés de TVA. Les frais de douane ainsi que les éventuels droits et taxes restent entièrement à la charge du client.

7. Commande

Le client accepte les conditions générales de vente au moment du choix du paiement.
Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

La société Ooxylo SAS confirme la commande par e-mail; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande.
Ooxylo SAS ou le transporteur sélectionné envoie un e-mail ou sms le jour de l’expédition pour en informer l’acheteur.

Les données enregistrées par la société Ooxylo SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par la société Ooxylo SAS, le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Client par mail. Concernant les commandes par fax émanant d’entreprises, seules les factures pro-forma ou devis de la société Ooxylo SAS dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention « Bon pour accord, lu et approuvé » ainsi que du cachet de la société cliente seront pris en compte.
La commande du client sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables (hors produits sur mesure).


8. Paiement

Le paiement peut-être effectué de quatre manières :
Carte bancaire, avec débit le jour de la commande : La partie dédiée au paiement en ligne du site www.ooxylo.fr fait l’objet d’un système de sécurisation, la société Ooxylo SAS ayant opté pour le procédé de cryptage SSL. Dans le cas d’une commande comportant un ou des articles indisponibles le débit des articles disponibles est effectué en euros le jour de la commande.
2    Chèque, avec encaissement le jour de la première expédition : Le chèque, libellé exclusivement à l’ordre de Ooxylo SAS, devra être accompagné de la facture pro-forma préalablement envoyée au client à la fin du processus de commande. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d’un chèque d’un montant correspondant au montant total en euros de la commande accompagné de la facture pro-forma à la société Ooxylo SAS. Dans le cas d’une commande comportant un ou des articles indisponibles le chèque est encaissé au plus tôt le jour de l’expédition du premier article de la commande, et non le jour de la réception du chèque.
3    Virement bancaire, un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte de la société Ooxylo SAS, les coordonnées nécessaires à la transaction apparaissent avec la facture pro-forma envoyée au client à la fin du processus de commande. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d’un virement d’un montant correspondant au montant total en euros de la commande, les éventuels frais dus au virement, quelque-soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la charge de l’acheteur.
4    Paiement en 3 fois, il est également possible de payer par virement en 3 mensualités dans le cas de commandes supérieures à 400€. Le Client adressera à ooxylo SAS la copie des trois virements d’un montant équivalent représentant le tiers du montant de la commande, le premier virement sera assuré à la validation de la commande et les deux autres respectivement un mois et deux mois après par virement automatique. Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception de la copie des virements par l'établissement bancaire correspondant, Ooxylo SAS se réserve le droit d’annuler la commande du client. Un remboursement du premier virement de commande lui sera alors renvoyé.


Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Ooxylo SAS pourra être amené à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande (photocopie de la carte d'identité, justificatif de domicile, document bancaire…) et ce pour tout type de paiement. Ooxylo SAS se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une commande précédente, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait ou lorsque la solvabilité du Client n’est pas garantie.

9. Défaut de paiement  et réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, le client est tenu de restituer la marchandise concernée au Vendeur, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.
concernant la vente aux professionnels
En application de l’article L441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de deux fois le taux de l’intérêt légal.

10.Sécurité de paiement

Le vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.ooxylo.fr. Dans ce but, le site www.ooxylo.fr utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent jamais en clair sur le réseau. La transaction s'effectue via la plate-forme bancaire de la Société Marseillaise de Crédit qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date d’expiration, code CVX) fournies par le client au moment du paiement. Le gestionnaire de télé-paiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.


11. Livraison

La livraison des produits disponibles dans nos stocks est effectuée (sauf impondérable lié au transport sous traité) au client dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 30 jours ouvrables (hors produits sur mesure). Ce délai court à compter du jour suivant où le consommateur a transmis sa commande à Ooxylo.fr. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le consommateur sera informé au plus tôt. Dans cette hypothèse, ooxylo SAS s'engage à le rembourser sans délai de la somme correspondante et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le consommateur. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire ou adressé par chèque.
En fonction du délai postal usuel pour les autres pays de la zone euro (ainsi que pour la Corse, les DOM TOM, la Suisse et le Royaume Uni)
Les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d’usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le Service Client de la société Ooxylo SAS (voir coordonnées  en première page).
La réexpédition de colis est supportée par l’acheteur. Une participation pour le traitement des frais de dossier sera à verser dans les cas suivants :
- Tout colis expédié, non réclamé par l’acheteur et retourné par le transporteur auprès de la société Ooxylo SAS pourra être réexpédié aux frais de l’acheteur.
- Tout colis réexpédié suite à une mauvaise saisie des coordonnées ou suite à une erreur de commande imputable à l’acheteur, pourra être réexpédié aux frais de l’acheteur.
« Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie. »

12. Retard de livraison

Sauf accord explicite du client par :
courrier adressé au siège social de la société Ooxylo SAS

A défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier de l'impossibilité de livraison.
La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par chèque en euros dans un délai maximum de trente jours.

13. Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leurs exécutions en seront retardées, entravées ou empêchées par un cas fortuit de forces majeures.
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible et extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme force majeure ou cas fortuit, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de deux (2) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

14. Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au Service Client de la société Ooxylo SAS :

- ooxylo@ooxylo.fr
- téléphone au 04 66 82 87 42 , durant les heures d’ouverture légales.
- courrier adressé au siège social de la société Ooxylo SAS. (5 Rue Edmond Rostand 30133 Les Angles).


15. Conditions et applications de la Garantie

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Ooxylo SAS n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Dans le cas où la responsabilité de Ooxylo SAS en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d’un produit au sens de l’article 1386-6 du Code civil, Ooxylo SAS se réserve la faculté d’appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit.

Ooxylo SAS, s'engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d'emploi et documents joints par les fabricants.
Dans ce cas, le Client doit en faire état de façon détaillée par mail à l’adresse ooxylo@ooxylo.fr et retourner le produit selon la procédure de retour prévue : 
Les frais de retour liés à l'application de la garantie commerciale et les frais d'envoi après réparation ou échange sont à la charge d’Ooxylo SAS.
Après l'acceptation de la demande de garantie (effectuée par téléphone ou par mail) par Ooxylo SAS, le client devra  soigneusement emballer le produit et le retourner à l’adresses du siège social de la société Ooxylo SAS.
Un transporteur partenaire prendra en charge le colis gratuitement, l’enlèvement s’effectuera uniquement à l’adresse de livraison de la commande. (hormis accord exceptionnel du service après-vente de Ooxylo SAS)
Dans la mesure du possible, Ooxylo SAS s’efforcera d’expédier uniquement la pièce défectueuse afin de répondre le plus rapidement possible.

La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être prise en compte. Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement du produit défectueux. La durée de garantie est celle des fabricants partenaires et variable en fonction de chaque marque.

Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception des produits à l’entrepôt d’Ooxylo. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande. En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie légale des fournisseurs contre les défauts que pourrait présenter le produit livré, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

16. Droit de rétractation

Le client particulier uniquement dispose de sept jours à compter de la livraison pour demander le remboursement de sa commande.
Le produit doit être retourné dans les sept jours, les frais de retour étant à sa charge.
Il est alors remboursé du prix du produit dans les sept jours à compter de la date de réception de l’article dans les locaux de la société Ooxylo SAS.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés.
Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure qui font l’objet d’une acceptation de devis tels que les bâches, liners, couvertures d’hivernage et volets.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Ooxylo SAS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable).


17. Protection des données personnelles

Ooxylo SAS, pour le traitement et l’acheminement des commandes, l'établissement des factures se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. A ces fins ces informations pourront être communiquées  aux  partenaires  contractuels  d’Ooxylo SAS. Le  site  ooxylo.fr  est  déclaré  auprès  de  la CNIL sous le N°1579902v0.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant l'ensemble de ses données personnelles en adressant une demande par courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le site d’ooxylo.fr
Le Client peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans la rubrique "Mon compte"